Bernard Pacteau

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De: Bernard Pacteau
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046222044(source JORF)
nomination
28 Août 202228/08/2022
De: Bernard Pacteau
professeur honoraire des universités
Objet:
membres du conseil scientifique du Conseil d'Etat et de la juridiction administrative
à compter 17 juillet 2019
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000038851299(source JORF)
nomination
31 Juillet 201931/07/2019
De: Bernard Pacteau
professeur à l'université Bordeaux-IV, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l'année 2004
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
7 mai 2004
modifié
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000000624919(source JORF)
nomination
30 Septembre 200430/09/2004
De: Bernard Pacteau
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit public
Groupe:
Second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000440858(source JORF)
nomination
24 Août 200424/08/2004
De: Bernard Pacteau
professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Bordeaux, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Pacteau (Bernard)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, dans la section Droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Droit public)
JORFTEXT000000720384(source JORF)
composition
17 Juin 199517/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.